{"id":39303,"date":"2021-09-20T07:45:14","date_gmt":"2021-09-20T14:45:14","guid":{"rendered":"http:\/\/cirasync.com\/?page_id=39303"},"modified":"2025-11-13T13:27:24","modified_gmt":"2025-11-13T20:27:24","slug":"terms-of-service-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation de CiraSync"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbBlog Section\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_color=\u00a0\u00bb#f5f5f5″ background_position=\u00a0\u00bbbottom_center\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0||0||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb45px|0px|27px|0px|false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Conditions d’utilisation limit\u00e9es des applications Cira<\/h1>\n

[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbBlog Section\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_color=\u00a0\u00bb#f5f5f5″ background_position=\u00a0\u00bbbottom_center\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0||60px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb0|0px|27px|0px|false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ text_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

,Date d’entr\u00e9e en vigueur : 17 avril 2019<\/h5>\n

Cira Apps Limited (\u201cSoci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u201d, \u201cnous<\/strong>\u201d, \u201cnotre<\/strong>\u201d, et \u201cnous<\/strong>\u00ab\u00a0) propose des services \u00e0 ses utilisateurs via nos logiciels, telles qu’une application pour sites Web ou appareils mobiles (chacun une \u00ab\u00a0Application<\/strong>\u201d ou \u201cSite<\/strong>\u201d) et tout autre service offert par la Soci\u00e9t\u00e9 en rapport avec Notre Application (tout ou partie de ce qui pr\u00e9c\u00e8de est d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Services<\/strong>\u201c). Les Services n’incluent aucun Gestion de r\u00e9seau social (Social Network Services) ni aucun autre service tiers avec lequel vous pouvez interagir dans le cadre des Services. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes (\u00a0\u00bb Conditions<\/strong> \u00ab\u00a0).<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou remplac\u00e9es \u00e0 tout moment \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la Soci\u00e9t\u00e9. Apr\u00e8s toute modification ou remplacement, les utilisateurs ayant des comptes enregistr\u00e9s recevront une notification par courrier \u00e9lectronique du changement. Votre utilisation continue du site apr\u00e8s un tel changement constituera votre consentement \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par les nouvelles conditions.<\/p>\n

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACC\u00c9DANT OU EN UTILISANT LES SERVICES, OU EN ACC\u00c9DANT \u00c0 TOUT CONTENU VIA LES SERVICES, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D’\u00caTRE LI\u00c9 PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT D’ACC\u00c9DER OU D’UTILISER LES SERVICES.<\/p>\n

Comptes<\/strong><\/h4>\n
    \n
  1. Enregistrement du Compte.<\/strong> Afin d’utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s du Site, vous devez cr\u00e9er un compte (\u00a0\u00bb Compte<\/strong> \u00ab\u00a0) et fournir certaines informations vous concernant comme demand\u00e9 par le formulaire d’enregistrement de compte. Vous d\u00e9clarez et garantissez que: (a) toutes les informations d’enregistrement requises que vous soumettez sont v\u00e9ridiques, compl\u00e8tes et exactes ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations. Vous pouvez supprimer votre Compte \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions sur le Site. La Soci\u00e9t\u00e9 peut suspendre ou r\u00e9silier votre Compte \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/li>\n
  2. S\u00e9curit\u00e9 du compte.<\/strong> Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 des informations de connexion de votre compte et \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez d’informer imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 de toute utilisation non autoris\u00e9e ou soup\u00e7onn\u00e9e d’utilisation non autoris\u00e9e de votre Compte ou de toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage r\u00e9sultant de votre non-respect des exigences ci-dessus.<\/li>\n
  3. Paiements. <\/strong>Vous pouvez vous inscrire \u00e0 l’un des diff\u00e9rents types de compte. Les types de compte peuvent n\u00e9cessiter le paiement de frais afin d’acheter ou de maintenir le compte. Si vous s\u00e9lectionnez un type de compte n\u00e9cessitant un paiement, vous acceptez que (i) vous fournissiez des informations de paiement exactes, compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques, telles qu’une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit, sur le Site (les \u00a0\u00bb Informations de paiement<\/strong> \u00ab\u00a0); (ii) vous autorisez la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 facturer ou \u00e0 utiliser un processeur de paiement tiers pour facturer vos Informations de paiement pour le montant indiqu\u00e9 sur le Site ; et (iii) vous ne contesterez pas, ne d\u00e9biterez pas ou n’annulerez pas votre paiement.\n
      \n
    1. Si le type de compte que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9 comporte une composante de frais r\u00e9currents, comme sp\u00e9cifi\u00e9 sur le site, vous acceptez d’autoriser des frais r\u00e9currents au prix alors en vigueur affich\u00e9 sur le site.<\/li>\n
    2. Vous reconnaissez que si un paiement requis \u00e9choue, votre compte peut \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9.<\/li>\n
    3. Le Site ne propose en aucun cas de remboursement.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Acc\u00e8s aux Services<\/strong><\/h4>\n
        \n
      1. License. <\/strong>Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions, la Soci\u00e9t\u00e9 vous accorde une licence non transf\u00e9rable, non exclusive, r\u00e9vocable et limit\u00e9e pour utiliser et acc\u00e9der au Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. La Soci\u00e9t\u00e9 peut r\u00e9silier votre licence \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/li>\n
      2. Certaines restrictions. <\/strong>Les droits qui vous sont accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas conc\u00e9der sous licence, vendre, louer, transf\u00e9rer, c\u00e9der, distribuer, h\u00e9berger ou exploiter commercialement le Site, en tout ou en partie, ou tout contenu affich\u00e9 sur le Site ; (b) vous ne devez pas modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, d\u00e9sassembler, compiler \u00e0 l’envers ou faire de l’ing\u00e9nierie inverse sur toute partie du Site ; (c) vous ne devez pas acc\u00e9der au Site dans le but d’exploiter des donn\u00e9es, d’effectuer de l’ing\u00e9nierie inverse ou de cr\u00e9er un site Web, un produit ou un service similaire ou concurrentiel ; et (d) sauf indication expresse dans les pr\u00e9sentes, aucune partie du Site ne peut \u00eatre copi\u00e9e, reproduite, distribu\u00e9e, republi\u00e9e, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e, affich\u00e9e, publi\u00e9e ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Sauf indication contraire, toute version future, mise \u00e0 jour ou autre ajout aux fonctionnalit\u00e9s du Site sera soumis aux pr\u00e9sentes Conditions. Tous les droits d’auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 sur le Site (ou sur tout contenu affich\u00e9 sur le Site) doivent \u00eatre conserv\u00e9s sur toutes les copies de celui-ci.<\/li>\n
      3. Modification. <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier, suspendre ou interrompre les Services (en tout ou en partie) avec ou sans pr\u00e9avis. Vous acceptez que la Soci\u00e9t\u00e9 ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou de toute partie de celui-ci.<\/li>\n<\/ol>\n

        Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h4>\n
          \n
        1. La Soci\u00e9t\u00e9 conserve tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats (y compris tous les droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets et autres droits) dans et sur les Services. Si vous donnez des commentaires sur les Services, par exemple des recommandations d’am\u00e9liorations ou de fonctionnalit\u00e9s, ces commentaires seront consid\u00e9r\u00e9s comme non confidentiels et non exclusifs, et la mise en \u0153uvre de ces commentaires nous appartient et peut faire partie des Services sans compensation pour vous. Nous nous r\u00e9servons tous les droits relatifs aux Services, sauf indication contraire expresse de notre part. Les Services contiennent des informations exclusives et confidentielles qui sont prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicable et d’autres lois. Vous ne pouvez pas d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler ou r\u00e9duire les Services sous une forme perceptible par l’homme, sauf et uniquement dans la mesure o\u00f9 une telle activit\u00e9 est express\u00e9ment autoris\u00e9e par la loi applicable, et dans ce cas, uniquement si vous nous en informez par \u00e9crit. en avance. Vous ne pouvez pas copier, cr\u00e9er des cadres, joindre ou distribuer de quelque mani\u00e8re que ce soit une partie des Services.<\/span><\/li>\n
        2. Tous les noms de marque, de produit et de service utilis\u00e9s dans les Services qui identifient la Soci\u00e9t\u00e9 ou nos partenaires et\/ou leurs produits et services exclusifs sont des marques commerciales ou des marques de service de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de nos partenaires. Rien dans les Services ne sera r\u00e9put\u00e9 conf\u00e9rer \u00e0 toute personne une licence ou un droit de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ce fournisseur en ce qui concerne une telle image, logo ou nom.<\/li>\n
        3. Nous mettons les Services \u00e0 votre disposition pour votre information et votre utilisation uniquement. Vous ne pouvez pas (et vous acceptez de ne pas) utiliser, copier, distribuer, transmettre, diffuser, vendre ou faire quoi que ce soit d’autre avec les Services \u00e0 d’autres fins. Vous acceptez de ne pas d\u00e9sactiver, interf\u00e9rer ou essayer de contourner l’une des fonctionnalit\u00e9s des Services li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l’application des limites d’utilisation des Services.<\/li>\n<\/ol>\n

          Indemnit\u00e9<\/strong><\/h4>\n

          Vous acceptez d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9, ses dirigeants, employ\u00e9s et agents (collectivement les \u00a0\u00bb Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es<\/strong> \u00ab\u00a0) de toute r\u00e9clamation ou demande faite par un tiers, y compris pour les honoraires et d\u00e9penses d’avocat, en raison de ou d\u00e9coulant de (a) votre utilisation du Site, (b) votre violation de ces Conditions, (c) votre violation des lois ou r\u00e8glements applicables, ou (d) votre Contenu utilisateur.<\/p>\n

          Disponibilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n

          Vous reconnaissez que des interruptions temporaires de la disponibilit\u00e9 des Services peuvent survenir de temps \u00e0 autre comme des \u00e9v\u00e9nements normaux. De plus, nous pouvons d\u00e9cider de cesser de mettre \u00e0 disposition les Services ou toute partie des Services \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses partenaires ne pourront \u00eatre tenus responsables des dommages dus \u00e0 de telles interruptions ou manque de disponibilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

          Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n

          LE SERVICE EST FOURNI \u00ab EN L’\u00c9TAT \u00bb ET \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb, ET LA SOCI\u00c9T\u00c9 (ET NOS FOURNISSEURS) D\u00c9CLINENT EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE CALME, DE PR\u00c9CISION OU D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. NOUS ET NOS SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES NE GARANTISSENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE R\u00c9PONDRA \u00c0 VOS EXIGENCES, SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION, OPPORTUN, S\u00c9CURIS\u00c9 OU SANS ERREUR, OU SERA PR\u00c9CIS, FIABLE, EXEMPT DE VIRUS OU AUTRE CODE NUISIBLE, COMPLET, JURIDIQUE OU S\u00c9CURITAIRE. SI LA LOI APPLICABLE EXIGE DES GARANTIES CONCERNANT LE SITE, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMIT\u00c9ES \u00c0 UNE DUR\u00c9E DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS \u00c0 COMPTER DE LA DATE DE PREMI\u00c8RE UTILISATION.<\/p>\n

          CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATION SUR LA DUR\u00c9E D’UNE GARANTIE IMPLICITE, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>\n

          Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n

          DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCI\u00c9T\u00c9 OU LES FILIALES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUTE PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES, PERTE DE DONN\u00c9ES, COTS D’ACHAT DE PRODUITS DE REMPLACEMENT, OU TOUT INDIRECT, CONS\u00c9CUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, DOMMAGES SP\u00c9CIAUX OU PUNITIFS D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9S \u00c0 CES CONDITIONS OU \u00c0 VOTRE UTILISATION OU \u00c0 VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE, M\u00caME SI LA SOCI\u00c9T\u00c9 A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. L’ACC\u00c8S ET L’UTILISATION DU SITE EST \u00c0 VOTRE PROPRE DISCR\u00c9TION ET RISQUE, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE \u00c0 VOTRE APPAREIL OU SYST\u00c8ME INFORMATIQUE, OU DE LA PERTE DE DONN\u00c9ES EN R\u00c9SULTANT.<\/p>\n

          DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI, NONOBSTANT TOUT CONTRAIRE CONTENU DANS LES PR\u00c9SENTES, NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9 AU PR\u00c9SENT CONTRAT (POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION), SERA \u00c0 TOUT MOMENT LIMIT\u00c9 \u00c0 UN MAXIMUM DE CINQ CENT DOLLARS AM\u00c9RICAINS. L’EXISTENCE DE PLUS D’UNE R\u00c9CLAMATION N’\u00c9LARGIT PAS CETTE LIMITE. VOUS ACCEPTEZ QUE NOS FOURNISSEURS N’AURAIENT AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 D’AUCUNE SORTE D\u00c9COULANT DE OU RELATIVEMENT \u00c0 CET ACCORD.<\/p>\n

            \n
          1. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation. <\/strong>Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier vos droits d’utilisation du Site (y compris votre Compte) \u00e0 tout moment pour quelque raison que ce soit \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, y compris pour toute utilisation du Site en violation des pr\u00e9sentes Conditions. En cas de r\u00e9siliation de vos droits en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, votre Compte et votre droit d’acc\u00e9der et d’utiliser le Site seront imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9s. Vous comprenez que toute r\u00e9siliation de votre compte peut impliquer la suppression des param\u00e8tres de configuration, de l’audit ou des journaux de modifications et associ\u00e9s \u00e0 votre compte de nos bases de donn\u00e9es en direct. La Soci\u00e9t\u00e9 n’aura aucune responsabilit\u00e9 envers vous pour toute r\u00e9siliation de vos droits en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, y compris pour la r\u00e9siliation de votre Compte ou la suppression des param\u00e8tres de configuration et des journaux.<\/li>\n
          2. G\u00e9n\u00e9ral.<\/strong>\n
              \n
            1. Choix de la loi. <\/strong>Le pr\u00e9sent Contrat est soumis \u00e0, et sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois substantielles en vigueur de l’\u00c9tat de Californie, qui aura comp\u00e9tence exclusive sur tout litige, sauf en cas de conflit de lois.<\/li>\n
            2. R\u00e9solution des diff\u00e9rends.<\/strong> Vous acceptez que tout litige soit r\u00e9gl\u00e9 par voie d’arbitrage et que l’arbitrage sera administr\u00e9 par Judicial Arbitration & Mediation Services, Inc. (\u00ab\u00a0JAMS<\/em>\u00ab\u00a0) conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8gles et proc\u00e9dures d’arbitrage simplifi\u00e9es (les \u00ab\u00a0r\u00e8gles JAMS<\/em>\u00ab\u00a0). Vous acceptez que l’arbitre ait le pouvoir de d\u00e9cider de toutes les requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es par toute partie \u00e0 l’arbitrage, y compris les requ\u00eates en jugement sommaire et\/ou en adjudication et les requ\u00eates en rejet et en appliquant les normes \u00e9nonc\u00e9es dans le Code de proc\u00e9dure civile de Californie (California Code of Civil Procedure.) Vous acceptez que l’arbitre rende une d\u00e9cision \u00e9crite sur le fond. Vous acceptez \u00e9galement que l’arbitre ait le pouvoir final d’accorder tout recours disponible en vertu de la loi applicable, et que l’arbitre attribue les honoraires et les frais d’avocat \u00e0 la partie gagnante lorsque la loi applicable le pr\u00e9voit. Vous acceptez que le d\u00e9cret ou la sentence rendu par l’arbitre puisse \u00eatre inscrit comme jugement d\u00e9finitif et ex\u00e9cutoire dans tout tribunal comp\u00e9tent. Vous acceptez que l’arbitre administrera et m\u00e8nera tout arbitrage conform\u00e9ment \u00e0 la LOI californienne, y compris le Code de proc\u00e9dure civile de Californie et le Code de la preuve californien (California evidence code), et que l’arbitre appliquera la loi californienne substantielle et proc\u00e9durale \u00e0 tout litige ou r\u00e9clamation, sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 r\u00e8gles de conflit de lois. Dans la mesure o\u00f9 les r\u00e8gles JAMS (JAMS Rules) entrent en conflit avec la loi californienne, la loi californienne pr\u00e9vaudra. Vous acceptez en outre que tout arbitrage en vertu du pr\u00e9sent accord soit men\u00e9 dans le comt\u00e9 de Santa Clara, en Californie.\n
                \n
              1. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE R\u00c9CLAMATION CONTRE NOUS DOIT \u00caTRE D\u00c9POS\u00c9E DANS LES SIX MOIS SUIVANT L’\u00c9V\u00c9NEMENT QUI A DONN\u00c9 LIEU \u00c0 VOTRE PROC\u00c8S. SINON, VOTRE POURSUITE SERA ANNULEE DE MANIERE PERMANENTE.<\/li>\n
              2. Sauf disposition contraire de la loi, l’arbitre sera le seul, exclusif et dernier recours pour tout litige entre vous et nous. Ni vous ni nous ne serons autoris\u00e9s \u00e0 intenter une action en justice concernant les r\u00e9clamations soumises \u00e0 l’arbitrage.<\/li>\n
              3. Vous et nous convenons que toutes les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es uniquement \u00e0 titre individuel et non en tant que groupe \u00e0 des fins de litige. Vous et nous convenons en outre que l’arbitre ne peut pas consolider plus que vos ou nos r\u00e9clamations sp\u00e9cifiquement en ce qu’elles se rapportent les unes aux autres.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                Communications \u00e9lectroniques<\/strong><\/h4>\n

                Les communications entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 utilisent des moyens \u00e9lectroniques, que vous utilisiez le Site ou que vous nous envoyiez des e-mails, ou que la Soci\u00e9t\u00e9 publie des avis sur le Site ou communique avec vous par e-mail. A des fins contractuelles, vous (a) consentez \u00e0 recevoir des communications de la Soci\u00e9t\u00e9 sous forme \u00e9lectronique ; et (b) acceptez que tous les termes et conditions, accords, avis, divulgations et autres communications que la Soci\u00e9t\u00e9 vous fournit par voie \u00e9lectronique satisfassent \u00e0 toute exigence l\u00e9gale que de telles communications satisferaient si elles \u00e9taient \u00e9crites sur papier. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de n’affecte pas vos droits auxquels il n’est pas possible de renoncer.<\/p>\n

                Conditions enti\u00e8res<\/strong><\/h4>\n

                Les pr\u00e9sentes Conditions constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Site. Notre incapacit\u00e9 \u00e0 exercer ou \u00e0 appliquer un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les titres des sections des pr\u00e9sentes Conditions sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Le mot \u00ab y compris \u00bb signifie \u00ab y compris, sans limitation \u00bb. Si une disposition de ces Conditions est, pour une raison quelconque, jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions seront intactes et la disposition invalide ou inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e modifi\u00e9e de sorte qu’elle soit valide et ex\u00e9cutoire dans la mesure maximale permise par la loi. <\/p>\n

                Votre relation avec la Soci\u00e9t\u00e9 est celle d’un entrepreneur ind\u00e9pendant, et aucune des parties n’est un agent ou un partenaire de l’autre. Les pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que vos droits et obligations aux pr\u00e9sentes, ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, sous-trait\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou autrement transf\u00e9r\u00e9s par vous sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de d\u00e9l\u00e9gation ou de transfert en violation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de sera nulle et annuler. La Soci\u00e9t\u00e9 peut librement c\u00e9der ces Conditions. Les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions seront contraignants pour les cessionnaires.<\/p>\n

                Divisibilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n

                Si une disposition du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e contraire \u00e0 la loi par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e de telle sorte qu’elle soit appliqu\u00e9e dans toute la mesure permise, et les autres dispositions du pr\u00e9sent Contrat resteront en vigueur.<\/p>\n

                Nous contacter<\/strong><\/h4>\n

                Vous pouvez contacter la soci\u00e9t\u00e9 au<\/span> 202-747-0888<\/a> ou utiliser notre<\/span> formulaire de contact<\/a> sur notre site Web<\/span>.<\/p>\n

                [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Conditions d’utilisation limit\u00e9es des applications Cira,Date d’entr\u00e9e en vigueur : 17 avril 2019 Cira Apps Limited (\u201cSoci\u00e9t\u00e9\u201d, \u201cnous\u201d, \u201cnotre\u201d, et \u201cnous\u00a0\u00bb) propose des services \u00e0 ses utilisateurs via nos logiciels, telles qu’une application pour sites Web ou appareils mobiles (chacun une \u00ab\u00a0Application\u201d ou \u201cSite\u201d) et tout autre service offert par la Soci\u00e9t\u00e9 en rapport avec […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":24720,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_nextfly_llmd_date_locked":false,"footnotes":""},"class_list":["post-39303","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nConditions d'utilisation de CiraSync — CiraSync<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lisez les conditions d'utilisation de CiraSync pour comprendre les r\u00e8gles, responsabilit\u00e9s et politiques de notre service de synchronisation.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d'utilisation de CiraSync\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Lisez les conditions d'utilisation de CiraSync pour comprendre les r\u00e8gles, responsabilit\u00e9s et politiques de notre service de synchronisation.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"CiraSync\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/CiraSync\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-11-13T20:27:24+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/cirasync.com\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/cira_default-featured-image.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"713\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@CiraSync\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/\",\"url\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/\",\"name\":\"Conditions d'utilisation de CiraSync — CiraSync\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/cirasync.com\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/cira_default-featured-image.jpg\",\"datePublished\":\"2021-09-20T14:45:14+00:00\",\"dateModified\":\"2025-11-13T20:27:24+00:00\",\"description\":\"Lisez les conditions d'utilisation de CiraSync pour comprendre les r\u00e8gles, responsabilit\u00e9s et politiques de notre service de synchronisation.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/cirasync.com\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/cira_default-featured-image.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/cirasync.com\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/cira_default-featured-image.jpg\",\"width\":1200,\"height\":713,\"caption\":\"CiraSync\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions d’utilisation de CiraSync\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/\",\"name\":\"CiraSync\",\"description\":\"Sync the Office 365 GAL, public folders and calendars to smartphones.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"CiraSync\",\"url\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/cirasync.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/CiraSync-Logo-.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/cirasync.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/CiraSync-Logo-.png\",\"width\":1200,\"height\":671,\"caption\":\"CiraSync\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/cirasync.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/CiraSync\/\",\"https:\/\/x.com\/CiraSync\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/cira-apps-limited\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCdFkOfXlRAWRadzGit3jJZA\/videos\"],\"description\":\"CiraSync automatically syncs CRM, contact & calendar data from M365, Exchange & many CRMs to every smartphone.\",\"email\":\"support@cirasync.com\",\"telephone\":\"1 (202) 747 0888\",\"legalName\":\"CiraSync\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions d'utilisation de CiraSync — CiraSync","description":"Lisez les conditions d'utilisation de CiraSync pour comprendre les r\u00e8gles, responsabilit\u00e9s et politiques de notre service de synchronisation.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions d'utilisation de CiraSync","og_description":"Lisez les conditions d'utilisation de CiraSync pour comprendre les r\u00e8gles, responsabilit\u00e9s et politiques de notre service de synchronisation.","og_url":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/","og_site_name":"CiraSync","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/CiraSync\/","article_modified_time":"2025-11-13T20:27:24+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":713,"url":"https:\/\/cirasync.com\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/cira_default-featured-image.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@CiraSync","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"12 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/","url":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/","name":"Conditions d'utilisation de CiraSync — CiraSync","isPartOf":{"@id":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/cirasync.com\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/cira_default-featured-image.jpg","datePublished":"2021-09-20T14:45:14+00:00","dateModified":"2025-11-13T20:27:24+00:00","description":"Lisez les conditions d'utilisation de CiraSync pour comprendre les r\u00e8gles, responsabilit\u00e9s et politiques de notre service de synchronisation.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/#primaryimage","url":"https:\/\/cirasync.com\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/cira_default-featured-image.jpg","contentUrl":"https:\/\/cirasync.com\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/cira_default-featured-image.jpg","width":1200,"height":713,"caption":"CiraSync"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/terms-of-service-2\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions d’utilisation de CiraSync"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/","name":"CiraSync","description":"Sync the Office 365 GAL, public folders and calendars to smartphones.","publisher":{"@id":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/#organization","name":"CiraSync","url":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/cirasync.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/CiraSync-Logo-.png","contentUrl":"https:\/\/cirasync.com\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/CiraSync-Logo-.png","width":1200,"height":671,"caption":"CiraSync"},"image":{"@id":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/CiraSync\/","https:\/\/x.com\/CiraSync","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/cira-apps-limited","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCdFkOfXlRAWRadzGit3jJZA\/videos"],"description":"CiraSync automatically syncs CRM, contact & calendar data from M365, Exchange & many CRMs to every smartphone.","email":"support@cirasync.com","telephone":"1 (202) 747 0888","legalName":"CiraSync"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39303","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39303"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39303\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24720"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cirasync.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39303"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}